Conditions générales de vente – CGV
Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur xervako.com pour les produits proposés aux consommateurs en France métropolitaine.
1. Champ d’application
Les présentes conditions concernent notamment la vente de Balancelles suspendues, Fauteuils, Fauteuils Adirondack, Chaises de salle à manger, Bancs de rangement et Bains de soleil.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Lorsqu’une fonctionnalité de compte est utilisée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Une maintenance ou un incident technique peut affecter temporairement l’accès au site sans supprimer les droits attachés à une commande déjà conclue.
3. Produits, disponibilité et prix
Les fiches produits présentent les principales caractéristiques disponibles, notamment les dimensions, matières, variantes et prix.
Les stocks peuvent évoluer. Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le client en est informé et les sommes correspondant au produit non fourni sont remboursées selon le moyen de paiement applicable.
4. Commande
Avant la validation finale, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies avant de confirmer la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express.
6. Livraison
Le délai total indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés.
Une commande inférieure à 152,48 € supporte 8,39 € de frais de livraison standard. À partir de 152,48 €, la livraison standard est proposée sans frais d’expédition.
7. Annulation
Une commande peut être annulée jusqu’à son expédition.
Une fois le produit expédié, le client peut utiliser le droit de rétractation ou la période commerciale de retour de 30 jours après réception.
8. Retours
Le client bénéficie d’une période commerciale de 30 jours après réception pour retourner un produit sans avoir à fournir de motif.
Le service client doit être contacté avant l’expédition physique uniquement afin de communiquer l’adresse de retour la plus proche adaptée au dossier. Ce contact n’est pas une demande d’autorisation.
9. Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
10. Droit applicable et litiges
Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles régissent la relation.
En cas de difficulté, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des recours prévus par la réglementation.
11. Modification des conditions
Les conditions peuvent être mises à jour lorsque les services ou règles applicables évoluent. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.
12. Responsabilité
Aucune disposition ne supprime ou ne limite un droit légal du consommateur qui ne peut être écarté contractuellement.
XERVAKO reste l’interlocuteur du client pour les obligations liées à la vente, même lorsque certaines opérations sont assurées par un prestataire de paiement ou de logistique.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, présentations et éléments graphiques publiés sur xervako.com sont soumis aux droits applicables. Leur exploitation commerciale non autorisée n’est pas permise.